Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 2002, M. Serge Portelli, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est mis à disposition de l'Assemblée nationale pour une durée d'un an à compter du 5 novembre 2001, afin d'exercer les fonctions de conseiller en charge des questions de justice au cabinet du président.